Conditions générales

Conditions Générales

Ces conditions régissent votre utilisation de PokerStars Casino Ontario (la Plateforme). En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions. L'Accord constitue un contrat légalement contraignant entre vous et nous. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter toutes les dispositions énoncées dans cet Accord.
Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité tel que déterminé par votre juridiction) pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous êtes éligible à l'enregistrement en vertu des lois applicables.
Inscription Et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devrez créer un compte chez nous. Vous devez fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant comme requis dans votre demande d'inscription. Si nous avons des raisons de croire que des informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de résilier votre compte.
Paiements

Tous les dépôts effectués sur votre compte PokerStars Casino Ontario ne seront pas remboursables, sauf indication contraire de la loi. Nous pouvons imposer des limites sur les paiements et transactions à notre discrétion sans préavis. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner de telles restrictions ou de vous engager dans des activités que nous considérons, de bonne foi, comme abusives de nos politiques ou services.
Mise

Vous devez miser de manière responsable. Ne pariez pas plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre et gardez le contrôle de vos habitudes de jeu. Nous pouvons demander de temps à autre les documents d'identification du joueur à des fins de vérification. Vous acceptez de fournir rapidement toute documentation demandée après avoir reçu une notification que celle-ci est requise par nous.
Politique de Bonus

En acceptant nos bonus, vous reconnaissez qu'ils sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans notre politique de bonus (disponible sur notre site web). Toutes les offres promotionnelles sont nulles lorsque prohibées ou restreintes selon les lois applicables. Nous nous réservons le droit de modifier, changer, annuler ou retirer l'un de nos programmes promotionnels sans préavis. Votre utilisation continue de la Plateforme suite à une modification ou un changement constituera acceptation de celle-ci.
Sécurité Et Équité

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à prévenir tout accès non autorisé, falsification, difficultés techniques, et garantir l'équité de toutes les activités de jeu sur la Plateforme. Vous acceptez de ne pas tenter de rétroconcevoir, manipuler ou autrement exploiter tout mécanisme utilisé par nous pour gérer nos jeux ou transactions. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures contre toute abuse suspectée des mesures de sécurité ou de non-conformité à ces conditions.
Jeux Responsables

Nous encourageons des pratiques de jeu responsables dans le cadre de nos services. Vous acceptez que nous puissions demander à tout moment que vous confirmiez votre identité, imposiez une limite de mise sur vous-même, vous excluiez de la Plateforme, participiez à des vérifications de réalité ou utilisiez d'autres outils conçus pour la sécurité et le bien-être des joueurs.
Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur) en lien avec nos programmes logiciels, images, jeux vidéo, et toute documentation accompagnante sont détenus par nous. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées ou modifier le contenu de la Plateforme sans permission.
Clause de Non-Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'assumerons aucune responsabilité pour (mais sans s'y limiter) :
- Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation, de l'utilisation abusive, du retard, de l'interruption, de la suspension, de la résiliation, ou de toute modification de nos services.
- Votre non-respect de ces Termes et Conditions.
- L'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le non-respect concernant toutes les informations fournies sur la Plateforme.
Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis par, interprétés conformément à, et appliqués selon les lois de Canada. Vous acceptez que tout litige découlant de ces termes sera résolu par arbitrage nul et obligatoire. Le lieu de ces procédures sera exclusivement déterminé selon la loi applicable. En utilisant notre Plateforme, vous reconnaissez comprendre les dispositions ci-dessus et leur effet légal contraignant sur vous.
Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cet Accord à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de la Plateforme suite à un changement constituera acceptation de celui-ci. Si nous apportons des modifications qui inactivent certaines fonctionnalités soumises à des exigences spécifiques, nous avons le droit, mais pas l'obligation, d'offrir ces mêmes produits selon de nouvelles conditions qui seront considérées comme actives sauf interdiction contraire de la loi.
Résiliation

Nous pouvons résilier votre compte à tout moment sans préavis pour comportement nuisible à notre service ou violation de ces Termes. En cas de résiliation, vous acceptez que nous n'ayons aucune autre obligation en vertu de cet Accord envers vous. En entrant dans un accord avec nous et en participant aux activités sur notre Plateforme, il est reconnu qu'à l'expiration ou l'annulation d'un compte, vous n'aurez aucun droit, réclamation pour dommages, ou demande d'accès aux fonds restant dans votre compte, sauf les droits accordés par les lois applicables.